Depuis 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale a progressivement diminué pour totalement disparaître pour 80% des français à fin 2020 (Simulateur pour savoir si vous êtes redevable de la taxe d’habitation sur votre résidence principale). Pour les 20% restants, celle-ci sera supprimée entre 2021 et 2023.
Concernant les étudiants, ceux-ci sont considérés comme des contribuables à part entière et sont donc redevables de la taxe d’habitation du logement qu’ils louent au titre de leur résidence principale au 1er janvier.
Dans cet article, nous vous présentons la méthode de calcul de la taxe d’habitation pour un étudiant et, dans quel cas, il peut bénéficier d’une remise gracieuse pour en être exonérée partiellement voir totalement.
Rappel : toute personne déménageant en cours d’année est redevable de la taxe d’habitation pour le logement qu’elle occupait au 1er janvier
Méthode de calcul de la taxe d’habitation pour un étudiant
La taxe d’habitation est un impôt local collecté chaque année par l’administration fiscale. Elle est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cas des étudiants, la taxe habitation est calculée à partir de trois éléments :
- Ses revenus. Si celui-ci est rattaché au foyer fiscal de ses parents, l’administration fiscale considérera, dans ce cas pour le calcul, les revenus totaux du foyer fiscal
- La valeur cadastrale net du bien
- Les taux d’imposition en vigueur de la collectivité locale où se situe le bien
Le montant de la taxe d’habitation intègre également la Contribution à l’Audiovisuel Public, plus communément appelé la “redevance TV”.
Bon à savoir : la redevance TV ne s’applique pas aux personnes de moins de 21 ans et aux personnes de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Attention : si vous bénéficiez du dégrèvement total de la taxe d’habitation, vous n’êtes pas exonéré de la redevance TV
Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation
a) Etudiant non rattaché au foyer fiscal des parents
Jusqu’en 2023, si le revenu fiscal de référence de l’étudiant est inférieur au seuil indiqué par la loi (27 761€ en 2021 sur les revenus de 2020 pour 1 part), il est intégralement exonéré du paiement de la taxe d’habitation.
Bon à savoir : l’exonération de taxe d’habitation n’est pas toujours automatique. Il faut donc en faire la réclamation par écrit auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement, en joignant au courrier la copie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu
b) Etudiant rattaché au foyer fiscal des parents
Lorsque l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, le fisc retient les revenus du foyer fiscal pour calculer le montant de la taxe d’habitation du logement.
De ce fait, le montant à payer est souvent très élevé pour l’étudiant en proportion des revenus qu’il peut percevoir si les parents sont au dessus des seuils d’exonération fixés par la loi. Dans ce cas:
- Si le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est inférieur aux seuils fixés par la loi, l’étudiant est exonéré de taxe d’habitation sur le logement qu’il loue.
- Dans le cas contraire, celui-ci doit payer la taxe d’habitation. Cependant, il peut en être exonéré partiellement voir totalement, s’il adresse un écrit au service des impôts des particuliers dont dépend le logement afin de solliciter une remise gracieuse. Le courrier doit être accompagné de la copie du dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer fiscal. Cette démarche est régulièrement acceptée par l’administration fiscale, ce qui permet au locataire et aux parents de celui-ci de réaliser de belles économies.
