La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier.
Cependant, en fonction du mode de location que vous choisissez, il n’est pas toujours aisé de savoir qui doit la payer. C’est notamment le cas de la location meublée dont les changements de locataire sont plus fréquents que la location-nue et qui peut engendrer des périodes de vide locatif en début d’année civile. Dans ce cas, est-ce au locataire ou au propriétaire de la payer ?
Nous vous présentons dans cet article de manière simple, les deux principales situations auxquelles un loueur en meublé peut être confronté et dans ces cas qui doit payer la taxe d’habitation entre le propriétaire et le locataire.
Cas de la location meublée non saisonnière : le locataire présent au 1er janvier paie la taxe d’habitation
Si le bien est loué au 1er janvier
Le locataire présent dans le logement paie la taxe d’habitation puisqu’il loue le logement au 1er janvier et en dispose toute l’année de manière permanente sans que le propriétaire ne s’en réserve la jouissance pendant une partie de l’année.
Le propriétaire payera quant à lui la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Bon à savoir : dans le cadre d’une colocation, le services des impôts va établir une seule taxe d’habitation, au nom d’un des colocataires. C’est donc cet occupant qui va payer la taxe d’habitation pour toute la location et qui devra ensuite s’entendre avec ses colocataires pour en partager le coût.
Il est tout de même possible d’indiquer un deuxième occupant sur l’avis de taxe d’habitation. Pour se faire, les locataires doivent adresser une demande de taxation conjointe au service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.
Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à lire l’article intitulé “Comment être exonéré partiellement voir totalement de taxe d’habitation pour un étudiant ?“
Le bien est vacant au 1er janvier
Le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation mais il peut en demander l’exonération si il prouve que le bien est vide malgré la recherche de locataires et qu’ il n’a aucune intention de l’occuper pendant une partie de l’année à venir en tant que propriétaire.
Un mandat de gestion locative ou la preuve de mise en place d’annonces pour louer le bien suffisent dans ce cas pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation. Si le bien n’est pas loué pour une autre raison, le propriétaire supporte la taxe d’habitation.
Cas de la location meublée saisonnière : taxe d’habitation ou CFE ou les deux ?
Si un propriétaire loue son bien de manière saisonnière et non sur une année entière, on distingue deux situations :
Le propriétaire garde la jouissance du logement lorsque celui-ci n’est pas loué (résidence secondaire ou principale)
Dans ce cas, le propriétaire paie la taxe d’habitation même si le bien est loué à un tiers le 1er janvier.
Notons que dans ce cas, certaines situations peuvent être discutables et donnent lieu à jugement (est-on en location saisonnière ou classique lorsque le bien est loué la majeure partie de l’année ?).
Par exemple, le conseil d’Etat a jugé dernièrement qu’un bien loué pendant 9 mois par an à un étudiant était considéré comme une location meublée classique impliquant donc que la taxe d’habitation était payée par le locataire.
Le propriétaire loue en saisonnier toute l’année
Si le propriétaire prouve que son bien est loué en location meublée saisonnière toute l’année et qu’il ne s’en réserve jamais la jouissance, dans ce cas, ni les locataires, ni le propriétaire ne paient la taxe d’habitation.
En revanche, le propriétaire en tant que loueur en meublé non professionnel est toujours redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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