Pour rappel, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est, parmi les diagnostics obligatoires à fournir lors de la location ou la vente d’un bien, le document qui informe sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE suscite de nombreuses questions.
Nous vous résumons ci-dessous les principaux changements.
Quelle est la date de validité des anciens DPE ?
Avec l’entrée en vigueur de la réforme, toutes les dates de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont raccourcies.
Initialement valide pour une période de 10 ans, la date de validité d’un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 passe :
- pour tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : 31 décembre 2022
- pour tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : 31 décembre 2024
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 selon la nouvelle méthode sont quant à eux valables 10 ans.
Autres nouveautés
Opposabilité
L’ensemble des données du DPE sont désormais opposables ce qui signifie qu’un locataire ou acquéreur peut se retourner contre son bailleur ou vendeur si l’étiquette énergétique attribuée au logement est erronée.
Nouvelle étiquette de présentation
Notation globale d’un logement et notion de “double seuil”
Le classement d’un logement correspond dorénavant au classement le plus mauvais entre la consommation d’énergie primaire et les émissions à effet de serre.
Exemple : si un logement est classé D en consommation énergétique et F en termes d’émissions de gaz à effet de serre, le logement sera classé F.
Estimation des coûts annuels d’énergie
Le nouveau DPE indique une estimation des coûts annuels énergétiques du logement plus des recommandations d’usage pour rester dans la fourchette indiquée.
Disparition des DPE vierges
Le nouveau DPE s’appuie dorénavant sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le systèmes de chauffage et ne se fait plus sur la base de la facture énergétique du logement, ce qui, de fait, ne rend plus possible la publication de DPE vierge.
Un diagnostic qui va devenir crucial pour la vente et la location
Dès 2022, pour tout logement mis en vente ou en location avec un DPE de classe F ou G, le propriétaire devra effectuer en plus un audit énergétique.
Dès 2023, les passoires énergétiques (consommation énergétique > 450 kWh/m²/an) ne pourront plus être louées. Ce seuil doit être abaissé progressivement de telle sorte que tous les logements classés F ou G ne pourront plus être mis en location à l’horizon 2028.
