Les baux à titre de résidence principale (bien occupé plus de 8 mois par an)
(1) La durée du préavis est réduite à un mois : (i) si le bien est situé en zone tendue, (ii) en cas de perte d’emploi, (iii) pour raisons de santé du locataire, (iv) en cas d’obtention d’un premier emploi, (v) en cas d’obtention d’un logement social, (vi) en cas de mutation professionnelle et (vii) si le locataire bénéficie du RSA ou d’une allocation adulte handicapé
(2) Les principaux motifs sont : la récupération du logement pour y habiter, y loger un membre de sa famille ou la vente du bien
Attention : un bail nu signé par une SCI dont les associés ne sont pas de la même famille aura une durée minimale de 6 ans et non de 3 ans comme c’est le cas en temps normal.
Le bail de location saisonnière
Le bail de location saisonnière est un bail permettant de louer son logement en meublé pour une durée maximum de 90 jours consécutifs. Dans certaines régions touristiques, cette durée peut être portée à 6 mois maximum. Le montant du loyer peut être fixé librement par le propriétaire, ainsi que le montant du dépôt de garantie (en général 20% à 30% du loyer).
Dans le cadre d’une location saisonnière, les charges sont systématiquement appliquées au forfait. Il n’est pas possible pour le locataire de donner congé en cours de bail.
